Règlement d'urbanisme

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est le document de référence concernant les règles d’urbanisme à respecter lors de constructions ou de travaux de rénovation.

Le PLUi s’appliquant pour la commune de Gournay-sur-Marne a été voté par le Conseil de territoire Grand Paris-Grand Est le 17 décembre 2024 et est entré en vigueur le 15 janvier 2025.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de l’EPT Grand Paris Grand Est : Consulter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Plan de prévention des risques d'inondations (PPRI)

Les plans de prévention des risques d’inondation ont pour objet principal de réglementer l’occupation et l’utilisation du sol dans les zones à risque.

Elaborés par les préfectures en association avec les communes et en concertation avec la population, ils délimitent les zones exposées aux risques, et réglementent l’occupation et l’utilisation du sol dans ces zones, en fonction de l’aléa et des enjeux, et ce afin de ne pas augmenter le nombre de personnes et de biens exposés, de réduire la vulnérabilité de ceux qui sont déjà installés dans ces zones, de ne pas aggraver les risques, ni d’en provoquer de nouveaux.

Ils constituent des servitudes d’utilité publiques, et sont annexés, à ce titre, au plan local d’urbanisme de chaque commune concernée.

L’ensemble des communes riveraines des grands cours d’eau d’Ile-de-France est concerné par un plan de prévention des risques d’inondation. Pour consulter celui correspondant à notre ville, veuillez cliquer ICI.