L’urbanisme gère et renseigne les demandes d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, autorisation d’enseignes...) et les démarches relatives aux ventes (relations avec les notaires, déclarations d'intention d'aliéner...).

La commune de Gournay-sur-Marne fait partie de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, regroupant 14 communes dont la nôtre, et qui possède notamment la compétence Assainissement. Gournay-sur-Marne est soumis au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 17 décembre 2024 et opposable à partir du 15 janvier 2025, s’ajoutant au Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI Marne) et au Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

La délivrance des autorisations d’urbanisme reste la compétence du Maire, et l’instruction des dossiers est réalisée par le service Urbanisme de la Ville situé à l’Hôtel de Ville de Gournay-sur-Marne. 

Avant tout dépôt de dossier, il est fortement recommandé de contacter le service Urbanisme en Mairie. Celui-ci permettra de définir au mieux votre projet, et de vérifier sa conformité aux règles d'urbanisme.

Le service Urbanisme est joignable au 📞 01 48 15 00 53.

Le service urbanisme est ouvert aux créneaux suivants, et accueille sur rendez-vous :

  • Les lundis et mercredis matin de 8 h 45 à 12 h
  • Les mardis et jeudis après-midi de 13 h 30 à 17 h 30

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez également contactez le CAUE 93 (Conseil en architecture, urbanisme et environnement) au : 📞 01 48 32 25 93 – service gratuit.
Des permanences sont également proposées dans certaines villes du département.



Dépôt des autorisations d’urbanisme en ligne avec le portail Urbanisme

Dans le cadre du programme de dématérialisation des autorisations d’urbanisme imposé par l’Etat, les usagers (particuliers ou professionnels) peuvent déposer leurs dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner…), sous forme dématérialisée en ligne via un guichet numérique. La commune de Gournay-sur-Marne a mis en place un portail permettant le dépôt électronique de ces demandes, accessible à l’adresse suivante :
Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (operis.fr)
 
Les dossiers au format papier restent acceptés par le service urbanisme.



Newsletters

Indiquez votre adresse email afin de vous abonner à notre newsletter.

En renseignant votre adresse email, vous acceptez de recevoir notre newsletter par courrier électronique. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant dans un lien de désinscription dans chaque newsletter réceptionnée.

Ce champ est obligatoire