Subventions

Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?
 
Le dossier de demande de subvention est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention. Il concerne les demandes de financement de fonctionnement de l’association. Comment se présente le dossier à remplir ?

Il est composé de 4 documents :

• Dossier de demande et fiche complémentaire : Ce dossier de présentation de votre association est destiné à faciliter les relations avec l’administration. Vous présentez les éléments d’identification de votre association, vos activités habituelles, celles liées tout particulièrement à la vie de la commune ainsi que des renseignements relatifs à vos ressources humaines. À la fin vous remplissez l’attestation sur l’honneur qui permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire, de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant. Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée. La liste des pièces à joindre se trouve dans le document.

• Bilan et Budget prévisionnel :  Dans cette fiche figure un budget prévisionnel 2018 établi en respectant la nomenclature de plan comptable associatif. Si vous disposez déjà d’un budget établi sous cette forme, il vous suffit de le transmettre sans remplir cette fiche. De même vous devez fournir le Bilan 2017 au même format.

Pour recevoir la subvention, si elle vous est accordée, vous devez disposer d’un numéro Siren et/ou de déclaration de création d’association à la Préfecture ou Sous-préfecture qui constituera un identifiant dans vos relations avec les services administratifs. Si vous n’en avez pas, il vous faut, dès maintenant, demander ce numéro à la direction régionale de l’INSEE. La démarche est gratuite. Pour justifier de l’utilisation des fonds qui vous auront été accordés, vous devez transmettre au service qui vous les a versés un compte rendu financier.

Dans tous les cas, vous devrez également transmettre les derniers comptes approuvés (N-1) de votre association ainsi que son rapport d’activité en mentionnant les activités destinées aux Gournaysiens. Ces documents accompagnés d’un RIB doivent être transmis au service en même temps que votre demande de subvention.
 
Une fois le dossier décompressé, vous pouvez utiliser le logiciel gratuit Acrobat Reader pour remplir le document PDF de demande de subvention directement sur votre ordinateur et l’imprimer. Les autres documents peuvent être ouverts et complétés avec des logiciels type tableur.
 
Pour toute demande, merci de vous adresser à M. Claude MAZARS, adjoint au Maire délégué aux finances.
 claude.mazars@gournay-sur-marne.fr