CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2025.

FINANCES
Délibération n°2025-26 Reprise de provision pour créances douteuses ;
Délibération n°2025-27 Constitution de provision pour créances douteuses ;
Délibération n°2025-28 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables ;
Délibération n°2025-29 Attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations gournaysiennes – Exercice 2025;
Délibération n°2025-30 Subvention exceptionnelle attribuée aux associations FOOTBALL CLUB DE GOURNAY et FRANCO-PORTUGAISE;

RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2025-31 Suppression et créations de poste ;
Délibération n°2025-32 Création de poste support dans le cadre d’une promotion interne à la direction des services techniques;

CADRE DE VIE
Délibération n°2025-33 Élaboration d’un diagnostic dans le cadre du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE);
Délibération n°2025-34 Acquisition du terrain situé 75 promenade Hermann Régnier, cadastré section I n°193;

MARCHÉ PUBLIC
Délibération n°2025-35 Autorisation donnée au Maire de lancer et de signer un marché relatif à l’entretien des espaces verts;

ACTION SOCIALE
Délibération n°2025-36 Approbation de l'avenant n°1 de la charte territoriale de relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain;

AFFAIRES GÉNÉRALES
Délibération n°2025-37 Reprise de concessions perpétuelles en état d’abandon à l’ancien cimetière communal;

ENFANCE ET JEUNESSE
Délibération n°2025-38 Convention de groupement de commandes en vue de la passation du marché public de fourniture d’un espace numérique de travail pour les écoles publiques ou privées sous contrat de l’académie de Créteil;

MUNICIPALITÉ
Rendu compte des décisions prises dans le cadre de la délégation de Monsieur le Maire (article L 2122-22 du CGCT).
Rendu compte d’opérations dans le cadre de la délégation de Monsieur le Maire (article L 2122.22 du CGCT) - Signature de divers marchés, accords-cadres et avenants.

QUESTIONS DIVERSES