CONSEIL MUNICIPAL

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 13 février 2025.

FINANCES
1. Délibérationn°2025-09 Approbation du Compte financier unique du Budget de la Commune - Exercice 2024;
2. Délibérationn°2025-10 Affectation du résultat de fonctionnement de l’Exercice 2024 du Budget de la Commune ;
3. Délibération n°2025-11 Vote des taux d'imposition des taxes communales – Exercice 2025 ;
4. Délibération n°2025-12 Vote du Budget Primitif de la Commune – Exercice 2025;
5. Délibération n°2025-13 Dotation aux provisions pour risques et charges – Constitution d’une provision pour le compte épargne-temps;
6. Délibération n°2025-14 Attribution d’une subvention de fonctionnement 2025 pour le CCAS;
7. Délibérationn°2025-15 Attribution de subventions de fonctionnement aux associations gournaysiennes – Exercice 2025;
8. Délibération n°2025-16 Attribution de subventions de fonctionnement à des organismes extérieurs - Exercice 2025;
9. Délibérationn°2025-17Attribution d’une subvention de fonctionnement 2025 pour l’Association de gestion de la Maison de santé et autorisation donnée au Maire de signer la convention afférente;

RESSOURCES HUMAINES
10. Délibération n°2025-18 Mise en place de la revalorisation des agents publics de la petite enfance dans le cadre du «bonus attractivité»;
11. Délibération n°2025-19 Monétisation du compte épargne-temps;

ÉDUCATION JEUNESSE
12. Délibération n°2025-20 Modification du règlement de fonctionnement des services Éducation Jeunesse et Administratif-Régie;
13. Délibérationn°2025-21Revalorisation des tarifs périscolaires et extrascolaires au 1er septembre 2025;

CADRE DE VIE
14. Délibération n°2025-22 Système d’information géographique (S.I.G.) – Mise en place d’un «service commun» avec l’EPT Grand Paris Grand Est et d’autres communes-membres de l’EPT : Approbation de la convention constitutive de ce service;

SÉCURITÉ
15. Délibération n°2025-23 Convention du règlement général pour la protection des données personnelles (RGPD) – Mise en place d’un service commun avec l’EPT Grand Paris Grand Est et la ville de Gournay-sur-Marne;

ÉVÉNEMENTIEL / CULTURE / ASSOCIATION
16. Délibération n°2025-24 Revalorisation des tarifs de l'École de musique municipale pour la saison 2025-2026;
17. Délibération n°2025-25 Prix de la Municipalité pour l’exposition «GRAIN DE FOLIE» du 22 et 23 mars 2025 organisée par l’association Atelier Gournaysien d’Arts et Loisirs Créatifs;

MUNICIPALITÉ
Rendu compte des décisions prises dans le cadre de la délégation de Monsieur le Maire (Article L 2122-22 du CGCT).

QUESTIONS DIVERSES