Les dérogations

Comment ?
La scolarisation dans une des écoles primaires de Gournay-sur-Marne d’un enfant non domicilié dans la commune est possible pour des situations particulières, dûment motivées, sous réserve des effectifs déjà scolarisés et de l’acceptation de la demande de dérogation par la commission des dérogations scolaires.
 
Quand ?
La demande de dérogation doit être déposée à l’Espace enfance, au 1er étage, au plus tard le 15 mai pour la rentrée scolaire suivante.
La réponse est donnée au plus tard le 30 juin, par courrier, avec le certificat de préinscription scolaire lorsque la dérogation est accordée.
 
Scolariser un enfant habitant une autre commune :

• Compléter et signer le formulaire de demande de dérogation (disponible au service de l’État civil en Mairie ou téléchargeable ci-dessous).
• Joindre les justificatifs que vous souhaitez porter à la connaissance de la Commission de Dérogation.

 
Scolariser un enfant gournaysien dans une école publique d’une commune extérieure : utiliser l’imprimé de dérogation de la commune d’accueil et le présenter à l'Espace Enfance pour avis.