Politique du bruit

Nuisance sonores

Vu le code de la santé publique (art.L1, L12, L48, L49), le code des communes (artL131-13), le Code pénal (art.R26-15), le décret n° 73-502 du 21 mai 1973, le décret n° 88-523 du 5 mai 1988, l’arrêté du 5 mai 1988 relatif aux mesures de bruits de voisinage, et l’avis du CDM du 9 mars 1980 .

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses... ne peuvent être effectués que :

• Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30,
• Les samedis de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h,
• Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h