AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté AR2023-004 du 9 mars 2023, le Président de l’Établissement public territorial Grand Paris Grand Est a prescrit l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Grand Paris Grand Est, pour une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 3 avril 2023 à 9h00 au mardi 2 mai 2023 à 17h00.

Le règlement local de publicité règlemente les conditions d’installation des publicités, des enseignes et des préenseignes visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique sur le territoire des communes de l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est. Il adapte et complète la règlementation nationale (code de l’environnement), en tenant compte des enjeux locaux et des spécificités du territoire.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés et tenus à la disposition du public au service urbanisme - 10, avenue du Maréchal Foch - 93460 Gournay-sur-Marne - Du lundi au vendredi : 8h45 - 12h00 et 13h30 - 17h30.

Registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-gpge.

Les observations et propositions peuvent également être adressées par voie électronique à l’adresse : rlpi-gpge@mail.registre-numerique.fr et par voie postale à la présidente de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : Madame la présidente de la commission d’enquête. Enquête publique sur le projet de RLPi de Grand Paris Grand Est. - Grand Paris Grand Est – 11, boulevard du Mont d’Est - 93160 Noisy-le-Grand.

Les membres de la commission d’enquête se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites ou orales, le mercredi 5 avril 2023 de 9h à 12h en Mairie de Gournay-sur-Marne.