ENQUÊTE PUBLIQUE

Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain : du 3 octobre 2022 au 5 novembre 2022.

Lors du Conseil de la Métropole du Grand Paris du 24 janvier 2022, les élus métropolitains ont approuvé à une très large majorité de 94,2% le 1er arrêt du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) métropolitain. Ce document d'urbanisme et de planification à l'échelle intercommunale, élaboré en concertation avec l’ensemble des partenaires et acteurs du territoire métropolitain détermine le projet du territoire et définit les grandes orientations d'aménagement sur les 15 à 20 prochaines années.
 
Conformément à l’article L.143-22 du code de l’urbanisme, le projet de SCoT doit maintenant être soumis à enquête publique. Celle-ci se déroulera du lundi 3 octobre au samedi 5 novembre 2022 inclus.
 
Cette enquête sera accessible en ligne sur un site Internet dédié qui sera ouvert dès le 3 octobre et permettra à chacun de pouvoir consulter en distanciel l’ensemble des documents : https://scot.metropolegrandparis.fr