Règlement d'urbanisme

PLUi : PARTICIPEZ À L'ENQUÊTE PUBLIQUE !

Du 27 mai au 3 juillet 2024, le projet du PLUi est soumis à enquête publique.
Cette démarche est une occasion pour vous d'obtenir des informations sur les nouvelles règles d'urbanisme, la préservation de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie. Elle vous permet également de contribuer activement à l'élaboration du PLUi en proposant des améliorations pour le développement du territoire.

27 mai 2024 : ouverture de l'enquête publique

Vous souhaitez :

• Savoir si votre projet de construction est compatible avec les nouvelles règles d’urbanisme ;
• Comprendre comment le projet de PLUi préserve votre environnement et votre cadre de vie ;
• Proposer des améliorations pour permettre au Document de mieux assurer le développement du territoire et l’amélioration de son cadre de vie ?

N’hésitez pas à déposer votre contribution :

• sur le registre numérique ;
• sur le registre, papier et sur tablette, dans chacune des 14 mairies ;
• auprès des commissaires enquêteurs lors de leurs permanences prévues dans toutes les communes.

PARTICIPEZ À L'ENQUÊTE

2 réunions publiques organisées
Grand Paris Grand Est organise deux réunions publiques à Noisy-le-Grand et Pavillons-sous-Bois. Ces deux réunions d'information et d'échanges se dérouleront sous l'égide de la commission d'enquête avec la participation des représentants de Grand Paris Grand Est :

🔹 Pavillons-sous-Bois (salle Philippe Noiret, Espace des Arts) le 10 juin de 19h30 à 22h ;
🔹 Noisy-le-Grand (salle Arletty espace Michel Simon) le 20 juin 2024 de 19h30 à 22h.

PERMANENCES DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS DANS NOTRE VILLE :
Mairie de Gournay-sur-Marne
Du lundi au vendredi: de 8h45 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Mercredi 5 juin : 9h00 / 12h00.
Mardi 25 juin : 14h00 / 17h00.

COMPRENDRE ET CONSULTER LE PLUI

Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan local d'urbanisme (PLU) est le document de référence concernant les règles d’urbanisme à respecter lors de constructions ou de travaux de rénovation.

La modification n°1 du PLU de Gournay-sur-Marne a été votée par le Conseil de territoire Grand Paris-Grand Est le 28 novembre 2022 et est entrée en vigueur le 14 janvier 2023.

Plan de prévention des risques d'inondations (PPRI)

Les plans de prévention des risques d’inondation ont pour objet principal de réglementer l’occupation et l’utilisation du sol dans les zones à risque.

Elaborés par les préfectures en association avec les communes et en concertation avec la population, ils délimitent les zones exposées aux risques, et réglementent l’occupation et l’utilisation du sol dans ces zones, en fonction de l’aléa et des enjeux, et ce afin de ne pas augmenter le nombre de personnes et de biens exposés, de réduire la vulnérabilité de ceux qui sont déjà installés dans ces zones, de ne pas aggraver les risques, ni d’en provoquer de nouveaux.

Ils constituent des servitudes d’utilité publiques, et sont annexés, à ce titre, au plan local d’urbanisme de chaque commune concernée.

L’ensemble des communes riveraines des grands cours d’eau d’Ile-de-France est concerné par un plan de prévention des risques d’inondation. Pour consulter celui correspondant à notre ville, veuillez cliquer ICI