Publicité des actes

Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Retrouvez donc ici l'ensemble des arrêtés, décisions et délibérations pris à Gournay-sur-Marne pour l'année en cours.

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