Déclaration d’accessibilité

Le/La Commune de Gournay-sur-Marne s’engage à rendre son site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d’accessibilité

La ville de Gournay sur Marne s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre son schéma pluriannuel et les actions suivantes :  
-       Schéma pluriannuel 2025-2027 (en cours de rédaction)
-       Plan d’action 2025 (en cours de rédaction)

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web de la ville de Gournay sur Marne :
https://www.ville-gournay-sur-marne.fr/fr/

État de conformité
Le site institutionnel de la ville est reconnu comme Partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.

Résultats des tests
L’audit de conformité a été évalué par une entité externe n’ayant pas participé au processus de conception et de développement du service, à savoir la société ACCESS MAN.
Il révèle sur un échantillon de 22 pages que 58,57 % des critères sont respectés avec un taux moyen de conformité de 73,57 %.
Pour rappel, l'évaluation est réalisée sur un échantillon de pages représentatif.
L’échantillon des pages auditées comprend 41 conformités, 29 non-conformités et 36 critères non-applicables sur les 106 critères du RGAA 4.1.2

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
L’échantillon des 17 pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

N° pageTitre de la pageURL
P01Accueilhttps://ville-gournay-sur-marne.fr/fr/
P02Mentions légaleshttps://ville-gournay-sur-marne.fr/fr/li/285495/mentions-legales-259
P03Plan du sitehttps://ville-gournay-sur-marne.fr/fr/sm/14630/plan-du-site-1
P04Accessibilitéhttps://ville-gournay-sur-marne.fr/fr/accessibilite
P05Bienvenue à Gournayhttps://ville-gournay-sur-marne.fr/fr/rb/167611/bienvenue-a-gournay
P06Les services de la villehttps://ville-gournay-sur-marne.fr/fr/rb/167572/les-services-de-la-ville
P07Marchés publicshttps://ville-gournay-sur-marne.fr/fr/pm/286509/marches-publics-88
P08Publicité des acteshttps://ville-gournay-sur-marne.fr/fr/rb/1658737/publicite-des-actes-1
P09Prévention santé et sécuritéhttps://ville-gournay-sur-marne.fr/fr/rb/213163/prevention-securite
P10Numéros utileshttps://ville-gournay-sur-marne.fr/fr/rb/213293/numeros-utiles-30
P11Annuaire de la santéhttps://ville-gournay-sur-marne.fr/fr/he/286626/annuaire-de-la-sante-82
P12Restauration scolairehttps://ville-gournay-sur-marne.fr/fr/rb/213553/restauration-scolaire-2
P13Activacanceshttps://ville-gournay-sur-marne.fr/fr/rb/579945/activacances
P14La maison pour toushttps://ville-gournay-sur-marne.fr/fr/rb/213748/la-maison-pour-tous
P15La mairie recrutehttps://ville-gournay-sur-marne.fr/fr/rb/213891/la-mairie-recrute-1
P16Une actualitéhttps://ville-gournay-sur-marne.fr/fr/nw/285534/2540631/la-poste-12
P17Un évènement de l'agendahttps://ville-gournay-sur-marne.fr/fr/ev/285573/1671984/teens-kids-party
 
Contenus non accessibles
Non-conformités
Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :
Images
-       Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle.
-       Des images porteuses d’informations ont une alternative textuelle non pertinente.
-       Des images décoratives ne sont pas ignorées.
-       Des images textes ne sont pas remplacées par du texte stylé et n’ont pas de mécanisme de remplacement.
Cadres
-       Deux cadres n’ont pas de titre.
Couleurs
-       Des textes ne sont pas suffisamment contrastés.
-       Des composants d’interface ne sont pas suffisamment contrastés.
Multimédia
-       Deux vidéos n’ont ni transcription textuelle ni audiodescription.
-       Une vidéo n’a pas de sous-titres synchronisés.
-       Deux vidéos ne sont pas clairement identifiables.
 
Tableau
-       Un tableau de données a un titre mal associé.
Liens
-       Des liens ne sont pas explicites.
-       Des liens n’ont pas d’intitulé
Eléments Obligatoires
-       Le code source généré n’est pas valide.
-       Des balises sont utilisées à des fins de présentation et ne sont pas ignorées.
Structuration
-       Un titre est en anglais.
-       Des titres se répètent.
-       Les sous-menus ne sont pas structurés sous forme de liste.
Présentation
-       Du code associé aux feuilles de style est présent dans le code html.
-       De l’information disparait lorsque le zoom est à 200%
-       Des prises de focus ne sont pas visibles.
-       Des liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles.
Formulaires
-       Une étiquette est en anglais.
-       Le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente.
-       Le contrôle de saisie n’est pas accompagné de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.
Navigation
-       Les zones de regroupement de contenu ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
-       La zone de contenu principal ne peut pas être atteinte ou évitée.
Consultation
-       Les documents téléchargeables ne sont pas accessibles.
-       Du contenu cryptique n’a pas d’alternative textuelle.
-       Du contenu cryptique a une alternative textuelle en anglais.
 
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation à signaler
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
La carte présente sur la page Accueil du site n'est pas prise en compte, car elle utilise le lecteur de cartes interactif « Leaflet ». Cette carte est considérée comme un contenu provenant d’entités tierces, ni contrôlée ni financée par la ville de Gournay sur Marne.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 26/06/2025.

Technologies utilisées
L’accessibilité du site internet s’appuie sur les technologies suivantes :
« Les technologies utilisées pour la conception du site n'ont pas pu être précisées, faute d'accès à cette information auprès du concepteur du site. Cette section pourra être mise à jour dès que les éléments nécessaires seront communiqués »
 
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec Chrome, Firefox et Safari et les technologies d’assistance suivantes :

• VoiceOver et Safari
• Lecteur d’écran NVDA
• Assistant RGAA
• Web Developer
• PDF Accessibility Checker
• Analyseur de Contraste des Couleurs
• Vérificateur d’accessibilité Microsoft (Windows 10 et 11)

 
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’accueil de la Mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Par téléphone : 01 43 05 06 41 
Par mail : chargedecommunication@gournay-sur-marne.fr
Par courrier : Hôtel de Ville - service communication - 10 avenue du Maréchal Foch 93460 Gournay-sur-Marne

Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
Écrire un message au Défenseur des droits 
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région 
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07