26/11/2021
INFORMATIONS DU VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021
Le nouveau décret « modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire » est paru au Journal officiel de ce matin.
Certaines mesures annoncées hier ne sont pas encore évoquées dans un texte officiel.
Établissements recevant du public :
Dans les établissements sportifs couverts (type X) ou établissements de plein air (type PA) : le port obligatoire du masque est rétabli dans les espaces extérieurs et intérieurs pour les personnes de plus de 11 ans (sauf pendant la pratique d’activités sportives).
Même chose pour les salles de danse, les établissements de type L (salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples), les structures, tentes et chapiteaux : le port du masque y est rétabli « dans les espaces extérieurs », et le reste naturellement à l’intérieur.
Le décret officialise également, à partir de lundi prochain, l’obligation de présenter un test datant de moins de 24 heures au lieu de 72 heures pour accéder à un établissement recevant du public soumis au pass sanitaire. Attention : le délai court à partir de la réalisation du test et non de la réception de son résultat.
Enfin, le décret officialise également l’obligation qui est désormais faite de porter un masque y compris « dans les établissements, lieux, services et événements » soumis au pass sanitaire.
Les dispositions annoncées hier concernant l’obligation de présenter un pass sanitaire pour accéder aux marchés de Noël ne figurent pas, en revanche, dans ce décret.
Éducation :
Dans les écoles primaires uniquement : lorsqu’un élève sera positif dans une classe, tous les élèves de la classe devront se faire tester dans les 24h. Les élèves positifs devront s’isoler ; les élèves négatifs pourront revenir en classe. Les modalités de dépistage seront précisées ultérieurement.
Désactivation du pass sanitaire :
Le décret paru ce matin officialise l’obligation UNIQUEMENT, pour les personnes de plus de 65 ans, de recevoir une dose de rappel.
À partir du 15 décembre, le schéma vaccinal de ces personnes ne pourra plus être « reconnu comme complet » sans cette dose de rappel et leur pass sanitaire sera donc désactivé.
Pour ceux qui auraient reçu la dose de rappel avant le 15 décembre, le schéma vaccinal sera « reconnu comme complet à cette date ».
Attention : Si le rappel est effectué entre le 10 et 14 décembre ou après le 15 décembre, le schéma vaccinal sera complet (et donc le pass réactivé) 7 jours après l’injection.
Les mesures annoncées par Olivier Véran (désactivation du pass sanitaire le 10 janvier faute de rappel pour les personnes de 18 à 64 ans) n’y figurent pas encore.
Ces mesures sont d’application immédiate.
Même chose pour les salles de danse, les établissements de type L (salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples), les structures, tentes et chapiteaux : le port du masque y est rétabli « dans les espaces extérieurs », et le reste naturellement à l’intérieur.
Le décret officialise également, à partir de lundi prochain, l’obligation de présenter un test datant de moins de 24 heures au lieu de 72 heures pour accéder à un établissement recevant du public soumis au pass sanitaire. Attention : le délai court à partir de la réalisation du test et non de la réception de son résultat.
Enfin, le décret officialise également l’obligation qui est désormais faite de porter un masque y compris « dans les établissements, lieux, services et événements » soumis au pass sanitaire.
Les dispositions annoncées hier concernant l’obligation de présenter un pass sanitaire pour accéder aux marchés de Noël ne figurent pas, en revanche, dans ce décret.
Éducation :
Dans les écoles primaires uniquement : lorsqu’un élève sera positif dans une classe, tous les élèves de la classe devront se faire tester dans les 24h. Les élèves positifs devront s’isoler ; les élèves négatifs pourront revenir en classe. Les modalités de dépistage seront précisées ultérieurement.
Désactivation du pass sanitaire :
Le décret paru ce matin officialise l’obligation UNIQUEMENT, pour les personnes de plus de 65 ans, de recevoir une dose de rappel.
À partir du 15 décembre, le schéma vaccinal de ces personnes ne pourra plus être « reconnu comme complet » sans cette dose de rappel et leur pass sanitaire sera donc désactivé.
Pour ceux qui auraient reçu la dose de rappel avant le 15 décembre, le schéma vaccinal sera « reconnu comme complet à cette date ».
Attention : Si le rappel est effectué entre le 10 et 14 décembre ou après le 15 décembre, le schéma vaccinal sera complet (et donc le pass réactivé) 7 jours après l’injection.
Les mesures annoncées par Olivier Véran (désactivation du pass sanitaire le 10 janvier faute de rappel pour les personnes de 18 à 64 ans) n’y figurent pas encore.
Ces mesures sont d’application immédiate.
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